OGM : faut-il faucher ?

Pour aujourd'hui, je voudrais revenir sur un des nombreux sujets chers aux écologistes, les OGM (pour Organismes Génétiquement Modifiés). Cette notion regroupe les organismes, souvent végétaux et parfois animaux, dont le patrimoine génétique a été sélectionné ou modifié.

Le début de l'étude des OGM remonte aux travaux de Mendel puis de Morgan, qui ont démontré puis découvert l'existence de gènes susceptibles de déterminer certaines caractéristiques des êtres vivants. La couleur des petits pois, des yeux des mouches Drosophile, ou des tomates de supermarché peut ainsi être déterminée et sélectionnée à l'avance. Comme tout progrès technologique, il est alors incompris, et bridé par les peurs des immobilistes.

Les écologistes actuels pointent principalement trois problèmes sur les OGM. Déjà, la présence d'OGM dans les champs présente un risque de dissémination des graines et pollens dans les champs voisins. Le risque est alors de voir certaines variétés potentiellement nuisibles, dangereuses ou résistantes se répandre sans contrôle dans la nature. D'où le deuxième problème : les OGM mettent la biodiversité en danger. Ainsi, en remplaçant certaines espèces moins résistantes, la sélection naturelle est si mal faite que certaines espèces risquent de disparaitre.

Le troisième problème, sans doute le plus important à mes yeux, concerne un potentiel risque sanitaire. A l'heure actuelle, peu d'études ont été menées sur les effets à moyen et long termes des OGM sur le corps humains ou le bétail. Alors qu'aucune preuve formelle n'a été trouvée, un rapport croit démontrer, par une étude sur des expériences déjà existantes, que les OGM augmenteraient des problèmes de rein et de foie. L'article informe ainsi que le rapport « soulève la question de l'interprétation » des résultats statistiques trouvés.

Les preuves sur la dangerosité réelle des OGM sont donc faibles. Pour autant, je préconise d'appliquer le principe de précaution sur la vente et l'importation de semences ou produits à base d'OGM. Pour moi, le consommateur européen ne doit pas être soumis à un risque potentiel pour sa santé. Pour ça, tout contact direct doit être évité jusqu'à ce que des études plus poussées aient eu lieu.

Pour cela, il faut donc encourager la recherche sur cette question. Il ne s'agit pas de subventionner Monsanto pour qu'il loue son propre fonds de commerce, mais de mener des expérimentations sérieuses. La transparence est la condition nécessaire à l'acceptation d'un progrès technologique par la population : si des catégories d'OGM sont de nouveau autorisées, je suis ainsi favorable à l'étiquetage systématique de la présence d'OGM, même lorsque la concentration ne dépasse pas le seuil réglementaire de 0,9% appliqué en France.

Rappelons qu'en France, un moratoire a été voté en février 2008. L'évolution législative, et la mise en application du principe de précaution, est souvent attribuée à l'action des Faucheurs Volontaires, dont José Bové et Noël Mamère sont sans doute les figures les plus emblématiques. Ainsi, de nombreux collectifs ont vu le jour en France, dont le but est de participer à des actions médiatisées d'arrachage de plants OGM.

La méthode du fauchage n'est pas idéale, à mon goût. Déjà, la méthode peut être critiquée : plus que de la désobéissance civile, il s'agit alors d'une atteinte à la Loi. Et contrairement à ce que disent Les Verts, qui imposent à leurs parlementaires et militants « d’opter pour la désobéissance civile comme forme de combat non-violent », je ne pense pas que ce soit si pacifique. Des affrontements avec les forces de l'ordre ou avec les agriculteurs sont souvent prévus, et la méthode est en elle-même assez radicale.

D'autres parts, les revendications de ces mouvements sont souvent faussées : ainsi, la lutte contre le productivisme et le dépôt de brevets sur les semences est au cœur des préoccupations des faucheurs. Au fond, il s'agirait d'un mouvement tout gentil pour protéger la planète. Mais en fond, c'est toute une mécanique qui est en place : les collectifs de faucheurs s'arrangent avec la presse pour qu'elle vienne avant la police, collectent de l'argent en organisant des concerts payants, puis font trainer la justice pour faire parler d'eux. L'exacte logique de la société capitalisto-médiatique actuelle, donc.

Le moratoire sur les OGM était, à mon sens, nécessaire. Des fauchages de cultures OGM ont aidé à la mise en place d'une telle mesure. Cependant, des ratés existent. En 2006, José Bové et 85 autres faucheurs détruisent 9 hectares de maïs. Seulement, 25% n'étaient pas des cultures OGM.

Mais le plus scandaleux est à mon sens la destruction de cultures destinées à la recherche. Ainsi, le 5 juin 1999, José Bové et quelques faucheurs arrachent des plants de riz du Cirad (centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement). En août 2010, des faucheurs volontaires déterrent et coupent en morceaux 70 plants de vigne de l'Inra (institut scientifique de recherche agronomique) à Colmar. La défense officielle est alors que ces « champs d’expérimentation d’OGM sont le premier pas d’une démarche commerciale visant à imposer des cultures actuellement non autorisées ». Est-ce vraiment l'intérêt de la recherche agronomique ?

A mes yeux, les faucheurs volontaires s'inscrivent dans cette mouvance extrémiste de l'écologie associative, qui refuse l'option politique pour convaincre la société. Je crois fermement au progrès technique, et la recherche ne doit pas être limitée, surtout pas par quelques obscurantistes qui voudraient presque retourner à un hypothétique état de nature. Il existe des risques, ils doivent être limités. Mais s'opposer à tout n'est pas une bonne solution.

Lettre ouverte : demande d'explication de vote pour l'ouverture du mariage pour tous

Ceci est la copie d'un mail que je viens d'envoyer à Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne, Rapporteur général de la commission des finances à l'Assemblée Nationale, maire du Perreux-sur-Marne. J'ai ajouté les photos pour pimenter le tout.

Objet : Proposition de loi de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (n°s 586, 3462)

Monsieur le député Gilles Carrez,

Suite au dépôt d'une proposition de loi par le groupe SRC sur l'ouverture du mariage pour tous, et sa première discussion le jeudi 9 juin 2011 (compte-rendu intégral sur http://bit.ly/ine1Mw), je me permets de vous écrire pour obtenir de plus amples informations sur votre position à ce sujet.

Le 13 octobre 1999, vous aviez voté contre la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité en lecture définitive. Depuis, son efficacité semble avoir été démontrée, et le danger que le PACS devait représenter est inexistant. Pourtant, de nombreux députés de la majorité semblent vouloir suivre la décision du gouvernement, portée par le garde des sceaux Michel Mercier, de voter contre la proposition de loi débattue jeudi dernier.

Je ne reviendrais pas sur les arguments développés par les deux parties. Je reviendrai seulement sur la rupture d'égalité qui existe aujourd'hui entre certains citoyens, et de l'insécurité juridique engendrée par certaines situations que le PACS ne prévoit pas (prestations sociales, décès du conjoint...). Le débat est aujourd'hui vif entre l'opposition et la majorité, et trop souvent empli de dogmes et de clichés, des deux côtés.

J'ai suivi, dans la nuit de vendredi à samedi, vos interventions sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011. J'ai reconnu un député actif, travailleur, sérieux, compétent, et capable de discuter avec le gouvernement et son groupe parlementaire de ses différences. J'ai vu un député capable de soutenir des amendements de l'opposition. J'ai retrouvé un député capable de discuter sereinement avec l'opposition, et de reconnaître ses bonnes initiatives.

Dans les prochains jours, vous aurez l'occasion de faire preuve de courage politique. Vous aurez l'occasion d'affirmer vos véritables convictions, et de voter par choix plutôt que par devoir. Mais vous aurez aussi l'occasion d'envoyer un signe fort à votre électorat, et à ceux qui vous soutiennent ou soutiennent l'UMP. Habitant au Perreux, j'ai souvent l'occasion de parler avec mes voisins, mes amis, ma famille, ainsi qu'avec d'autres militants ou sympathisants UMP. Etant moi-même à République Solidaire, je suis naturellement poussé à voter pour votre candidature en 2012, et à la soutenir. Seulement, un bon député se reconnaît par ses choix motivés par ses convictions, et non par le suivi aveugle des consignes de vote.

Des précédents existent : en 1999, Roselyne Bachelot avait voté en faveur du PACS. Depuis, elle est devenue ministre. En 2011, Franck Riester votera pour la proposition de loi du groupe SRC. Sur les réseaux sociaux, son nom est cité en exemple, et il est devenu le symbole de cette minorité à l'UMP qui peut encore relever l'image de la droite pour 2012.

Monsieur le député, l'exaspération des électeurs envers une droite trop conservatrice, trop ancrée dans ses dogmes, se répercute pendant les élections. Aux dernières élections cantonales, la gauche a dépassé les 40%, pendant que l'extrême-droite progressait. Votre voix doit être connue, et doit être juste. C'est pourquoi je me permets de vous envoyer ce courriel, afin de connaître votre avis sur cette proposition de loi, et plus généralement votre avis sur le mariage pour tous.

Sachant pouvoir compter sur vous, je vous prie d’agréer, Monsieur le député, mes salutations distinguées et respectueuses.

Projet RS : TVA 3E

Depuis trente ans, la France a perdu près de deux millions d'emplois industriels. Dans les secteurs où elle apparaissait auparavant comme compétente, l'heure est à l'implantation durable dans des pays où la production est plus compétitive. La Chine, avec d'autres pays asiatiques, a tous les avantages requis : main d'œuvre docile et bon marché, taxes faibles, normes environnementales quasi-inexistantes.

Les conséquences dans les pays européens, et particulièrement en France, sont visibles : essayez de trouver un seul T-shirt « made in France » ! Plus globalement, la balance commerciale de la France en souffre : en 2009, nous avons exporté pour 340,9 milliards d'euros et importé pour 399,8 milliards d'euros, soit un déficit de 58,9 milliards d'euros (-51,283 milliards de dollars, d'après le FMI). La Chine, elle, est devenue en 2009 le premier exportateur mondial, avec une balance commerciale en 2010 excédentaire de 297,142 milliards de dollars, et une prévision de 873,936 milliards de dollars pour 2016 (d'après le FMI).

Relocaliser les emplois en France, en garantissant des normes sociales et environnementales équitables, est soumis à trois impératifs. Déjà, les produits français ne doivent pas coûter plus cher que les produits fabriqués à l'étranger. Ensuite, le prix de ce qui ne peut être produit en France ne doit pas être impacté. Enfin, le principe d'avantages/inconvénients mis en place doit être modulable et transparent.

C'est pourquoi République Solidaire propose une TVA 3E, pour Emploi, Exportation, Environnement. L'idée serait de remplacer la TVA actuelle par une taxe flottante, comprise entre 19,6 % et 24,6 %. Le taux serait alors modulé en fonction du respect des normes environnementales à la production, de l'équité sociale dans l'entreprise, du lieu de production.

Pour compenser cette hausse substantielle des prix, une baisse des charges sur les entreprises (et donc sur l'emploi et les coûts de production ou de vente), de quatre points, est prévue par le projet de République Solidaire. Ainsi, un transfert indirect des taxes des seules entreprises françaises vers toutes les entreprises vendant leurs produits en France peut permettre à nos entreprises nationales d'être plus compétitives, et au consommateur d'être moins aveugle dans ses décisions d'achats.

Cependant, une objection de taille peut être faite : la TVA est une taxe dont le poids est inversement proportionnel à la richesse. En cru, un pauvre paie plus qu'un riche au regard de son salaire. A cette remarque, deux réponses peuvent être apportées.

Le première revient sur le principe de la TVA 3E. Le but est en effet de favoriser la production française éco-responsable, socio-responsable. Ainsi, le consommateur est responsabilisé sur ses choix, dont il assume les conséquences. Acheter le dernier iPad, ça fait plaisir au premier Steve Jobs fan venu, mais pas à l'environnement ni à l'emploi français : Apple est classé à 5/10 sur l'échelle de Greenpeace, et la production est localisée en Chine, ou en Caroline du Nord pour son électricité peu chère car venant du charbon. Le client gardera alors toujours le choix d'acheter le même produit (tablette Archos par exemple) au taux de 19,6%, donc identique à aujourd'hui.

La deuxième réponse est concrète : elle consiste en une TVA réduite sur les produits de première nécessité. Parce que tous les Français doivent se nourrir (notamment), une TVA réduite à 5,5 % serait mise en place sur cette catégorie de produits. Ainsi, l'impact sur les catégories sociales les plus défavorisées serait moindre.

Cette TVA 3E me parait être une mesure réaliste et efficace pour favoriser l'emploi, la qualité des produits et les exportations françaises. Ainsi, des droits de douanes indirects et mieux justifiés seraient mis en place, sans pour autant tomber dans les illusions des souverainistes : eux voudraient fermer les frontières ou instaurer des droits de passage systématiques, en violation des règles internationales. C'est pourquoi je soutiens cette proposition.

Appel à témoignages : quotas dans les entreprises

Vous êtes sympathisant ou militant politique ?
Vous connaissez les propositions des partis ou mouvements politiques français sur les quotas en entreprise ?
Vous souhaitez défendre vos convictions ou critiquer les propositions des autres ?
Vous pensez avoir une autre vision (ça, c'est pour m'inclure) ?

Alors, contactez-moi, ou répondez en commentaire, et donnez votre avis ou celui des autres sur ce sujet !

De nombreuses disparités existent aujourd'hui en France pour l'emploi. Egalité homme/femme, taux d'emploi des jeunes et des séniors, insertion des handicapés, représentation des « minorités visibles », discrimination par l'orientation sexuelle, la religion, le lieu de domicile... Pour combler ces inégalités, la mise en place de quotas est parfois proposée.

Un autre type de quotas...

Qu'en pensez-vous ? Bonne mesure ou simple soin palliatif ? Trop restrictif ou inapplicable ? Exprimez-vous, je ferai bientôt un bilan de tous ce que j'aurai pu entendre.

Projet RS : favoriser les péages urbains

La voiture pollue, la voiture encombre, la voiture est dangereuse, la voiture fait du bruit... La voiture est aujourd'hui indésirable dans les centres-villes. Imaginez une ville sans voitures, où vous pourriez louer un véhicule électrique pour aller faire vos courses, prendre votre vélo pour aller au travail, prendre le train pour partir en vacances. En bref, une ville semblable à une belle maquette d'architecte, avec les petits arbres et les petits bonhommes dans des rues toute propres.

Pour réduire le trafic automobile, l'un des moyens utilisé dans certaines villes européennes est le péage urbain. Deux idées sont regroupées sous cette dénomination : soit on peut faire payer les véhicules passant les limites de la zone, soit on peut interdire l'accès de la zone à certains véhicules. Le principe est déjà largement utilisé, notamment à Singapour, Oslo, Rome, Milan, Londres, Stockholm, Cologne, Berlin, Hanovre.

En France, la loi Grenelle II prévoit le test d'un péage urbain par les agglomérations de plus de 300 000 habitants pendant une durée de trois ans. Dans son projet, République Solidaire prévoit d'ouvrir « la possibilité de créer pour les très grandes agglomérations des dispositifs de péages urbains, assorties de conditions d’équité strictes ».

Je pense que le péage urbain est une mesure d'avenir, pour permettre un changement des mentalités et une prise de conscience de la population. Cependant, un travail de pédagogie est nécessaire pour faire accepter cette disposition, alors que 67% des automobilistes y sont défavorables. Il faut que le projet soit simple et progressif, que les recettes soient dédiées aux transports alternatifs, et que l'équité sociale soit respectée.

Les types de péages urbains doivent être adaptés aux situations des agglomérations. Ainsi, en région parisienne, la congestion est le principal problème, et les transports en commun sont plutôt bien développés. Un péage de zone, avec une tarification forte et modulée, peut alors être envisagé. A Grenoble, où la pollution est problématique, un péage environnement peut être mis en place, avec une tarification fortement modulée selon la pollution du véhicule.

Le projet de République Solidaire prévoit de permettre l'instauration de tels péages. Afin de ne pas faire face à une explosion des prix, ceux-ci seraient encadrés par la Loi. Je pense que c'est aux communes et agglomérations de faire désormais leur choix. Pour cela, je pense qu'il faut cet accompagnement législatif, et je soutiens en ce sens la proposition de République Solidaire.

A lire : le rapport très intéressant de 153 pages du Centre d'analyse stratégique sur le péage urbain.

Gestion de l'eau : partenariats public/privé ou régies publiques ?

Avant de lire cet article et de me demander mes sources, je vous conseille de regarder le film Water Makes Money, de Leslie Franke et Herdolor Lorenz, produit en collaboration avec Arte. Mais tout peut être compris sans l'avoir vu, je vous rassure.

Doit-on privilégier la place des entreprises françaises dans les marchés mondiaux, ou le pouvoir d'achat des clients ? Voilà une question assez existentielle, qui se pose, de manière générale, à chaque privatisation de service public.

Jusqu'au début des années 1980, le modèle gaulliste voulait privilégier un partenariat gagnant-gagnant entre les entreprises et les citoyens. Les transports, l'énergie, l'eau, les télécom, l'audiovisuel étaient gérés par l'Etat et les municipalités, dans le souci de fournir au citoyen, pas encore considéré comme un client, un service optimal en qualité et en coût.

L'autre jour, je parlais du TGV avec un quinquagénaire. Il me raconta alors qu'au début des années 1980, il pouvait faire un aller-retour Marseille-Paris pour 10 francs. Aujourd'hui, les prix se situent entre 90 € et 360 €. La qualité de service a-t-elle donc tant augmenté pour qu'on puisse justifier une multiplication du prix par 60 ? L'inflation n'explique pas tout !

Tout a donc changé. A la faveur de privatisations massives depuis le gouvernement Chirac en 1988, la France a peu à peu perdu ses principales entreprises publiques. Sous la pression des investisseurs et de la Bourse, des emplois ont alors été supprimés, des services non rentables abandonnés, pendant que l'offre sur les services les plus en vue s'enrichissait.

Un bon exemple est de regarder la situation des télécom. Pendant que France Télécom - Orange est en proie à des cas de suicides chez ses employés, et que les zones rurales sont encore souvent en zone non dégroupée pour l'accès à Internet, on me propose pas moins de 45 offres différentes en banlieue parisienne !

A première vue, les privatisations sont le meilleur moyen de nuire au consommateur : baisse de la qualité, recherche de rentabilité, augmentation des prix, mauvaise répartition des bénéfices au profit de méchants capitalistes. Alors, pourquoi les gouvernements successifs ont-ils tous, depuis 23 ans, tant privatisé ?

Les raisons souvent invoquées sont le virage idéologique contre les nationalisations, le désengagement de l'Etat, la diminution des coûts en salaires de fonctionnaires, le respect de règlements européens sur la libre-concurrence, la recherche de liquidités. L'évolution des modes de distribution de l'eau est typique de ce symptôme.

Auparavant, l'eau était gérée par des régies publiques (RP), dépendant directement des conseils municipaux. Depuis, des entreprises privées, dont GDF-Suez et Veolia, se partagent l'attribution de partenariats public-privé (PPP).

Contrairement à leur nom, les PPP donnent toute liberté aux entreprises privées. Ces dernières gèrent le réseau, fixent les prix, et distribuent l'eau. La municipalité se contente de louer les infrastructures, obtenant en contrepartie certains avantages financier qui peuvent vite se révéler dangereux (cf. Water Makes Money).

La tentation est grande pour les entreprises d'en profiter, et Jean-Luc Touly, ancien cadre chez Veolia, le dénonce : pourquoi réparer les fuites (qui représentent en moyenne 14% de la consommation d'eau dans les PPP, contre 7% pour les RP) quand l'eau gâchée est facturée en plus au client ?

Certes, ces entreprises diront que le récent retour de la ville de Paris à des régies publiques nuit à leur image internationale. Des municipalités étrangères leur demanderaient même comment elles veulent gagner l'attribution d'un marché public alors même qu'elles sont indésirables chez elles. Mais cette logique doit-elle tolérer tous les abus actuels ?

Je pense qu'une autre solution doit être envisagée. Les entreprises privées sont nécessaires pour créer des emplois qualifiés et bien payés. Mais les municipalités sont plus concernées par l'intérêt de leurs concitoyens. Je propose donc un nouveau type de partenariat : le privé au service du public.

Il s'agirait tout simplement de laisser la gestion du parc aquatique aux actuelles entreprises ou régies publiques, mais en l'encadrant mieux. Il serait alors opportun de fixer des contraintes de prix, de qualité de l'eau et d'entretien du réseau. Les conséquences seraient globalement infimes pour les régies publiques, et favorables aux clients des PPP actuels. Les entreprises privées conserveraient alors une bonne image à l'international, même s'il se pourrait qu'elles distribuent moins de dividendes à ses actionnaires. Ce qui, au fond, ne serait qu'un juste retour des choses.

Pour information :

• Traditionnellement, la gauche française préfère les régies publiques, tandis que la droite française favorise les partenariats public-privé.
• Des initiatives ont déjà été lancées pour revenir aux régies publiques (« remunicipalisation »), comme à Grenoble, ou à Paris sous l'impulsion du maire Bertrand Delanoë.
• L'attribution de la gestion locale de l'eau par un PPP se fait par un contrat de partenariat de 10 à 35 ans.
• En Ile-de-France, la gestion est regroupée pour 142 communes, sous l'autorité du Syndicat des Eaux D'Ile-de-France (SEDIF). Le contrat avec Veolia a été renouvelé en 2011, pour une durée de 12 ans.
• Veolia réalise 12,128 milliards d'euros de chiffre d'affaires par an dans le secteur de l'eau, ce qui en fait le numéro 1 mondial des services de l'eau. Suez Environnement (eau et déchets) réalise un chiffre d'affaire de 13,869 milliards d'euros par an.

Projet RS : dix ministères fixes

Partons d'un constat : depuis trop longtemps, le nombre de ministres et secrétaires d'Etat ne cesse de croître, pour atteindre aujourd'hui 23 ministres et 7 secrétaires d'Etat. Avec, pour conséquence, un brouillage de l'action et de la visibilité politique. Alors que les ministres principaux, tels MM. Fillon, Juppé ou Guéant, sont bien connus, des sous-secrétaires d'Etat restent totalement invisibles dans le paysage politique français. Qui peut me donner l'intitulé exact du ministère d'Henri de Raincourt, ou le nom du secrétariat d'Etat de Frédéric Lefebvre (sans tricher) ?

C'est pourquoi République Solidaire propose de fixer dix grands ministères, et de les inscrire dans le marbre de la Constitution. Des compétences peuvent être regroupées, pour pouvoir réagir plus globalement, plus rapidement, plus efficacement. Il faut éviter de disperser les talents, si rares, et les services, déjà si complexes. En instituant des ministères fixes, la tentation de créer de nouveaux postes pour flatter les courtisans ou les électeurs disparaîtra. Ainsi, un Premier Ministre ne pourra plus créer de ministère de l'Identité Nationale, ou du Temps Libre !

Alors, quels ministères garder ? Huit me paraissent déjà nécessaires, et suffisant a priori : Affaires Etrangères, Défense, Finances, Intérieur, Justice, Education Nationale, Affaires Sociales, Territoires. Avec ces huit ministères républicains, l'Etat fonctionnerait sans doute mieux, avec une vision plus large, plus pérenne, plus réactive. Une autre Vision, en somme.

Pour rappel, Nicolas Sarkozy avait proposé, en 2007, lors de la campagne présidentielle, de limiter le nombre de ministres à quinze. Après un premier gouvernement qui respectait cette règle (ainsi que celle de la parité, en passant), la situation a dérapé. Avec l'inscription de la limite des dix ministères dans la Constitution, cette proposition ne pourra qu'être tenue !

Internet, terre de libertés... Et d'excès

Non, cet article ne parlera pas du sujet ultra-classique du « Internet, c'est bien parce qu'on peut tout faire, mais c'est pas bien parce qu'il y a du téléchargement illégal ». Par contre, cet article parlera d'une nouvelle pratique très lucrative sur le net, les « chasseurs de primes ». Ce papier du Monde nous rappelle la pratique.

Aujourd'hui, un constat s'impose aux yeux de l'industrie du disque, et dans une moindre mesure de la télévision, du cinéma et des jeux vidéo. Pendant qu'Internet ouvrait de nouveaux accès à la « culture », les bénéfices de certaines entreprises baissaient. Un lien a hâtivement été établi, l'occasion étant trop belle pour justifier le manque de renouvellement du secteur.

Comment enrayer le nombre croissants de téléchargements gratuits (pas tous illégaux, en passant) en espérant que les ventes remonteront ? Comme souvent aux Etats-Unis, la solution passe par la justice. L'idée est simple, attaquer les méchants internautes.

On distingue alors deux situations typiques : les poursuites judiciaires à caractère exemplaire, et les arrangements purement lucratifs. Les premières sont principalement menées par la RIAA (Recording Industry Association of America), tandis que les seconds font le bonheur des cabinets d'avocats privés.

La RIAA regroupe les principaux acteurs de l'industrie américaine du disque. Super-lobby, elle s'occupe aujourd'hui de la création, de l'enregistrement, de la distribution de 90% des enregistrements audio légaux des Etats-Unis. Mais surtout, c'est elle qui s'occupe de protéger la propriété intellectuelle en attaquant systématiquement en justice tous les fraudeurs.

Avec une des dernières lois américaines sur le sujet, The Digital Theft Deterrence and Copyright Damages Improvement Act de 1999, et avec le cumul des peines, l'utilisateur ayant eu le malheur d'être repéré risque entre 750 et 30 000 dollars par œuvre obtenue illégalement, et entre 750 et 150 000 dollars s'il l'a obtenu « volontairement ». S'il est condamné, le prix par œuvre est alors fixé dans ces fourchettes, par un jury populaire ou par un juge.

Deux affaires sont restées célèbres pour la démesure de leur condamnation. En juillet 2009, Joel Tenenbaum est condamné à payer 675 000 dollars pour le téléchargement de 30 titres (soit 22 500 dollars pour du Nirvana, Eminem ou Green Day). En 2010, Jammie Thomas se voit réclamer 1,92 millions de dollars après un premier jugement, après le téléchargement de 24 titres (dont du Aerosmith, ou encore du Green Day, à 80 000 dollars chacun).

Ces procédures ont pour but de décourager les internautes les plus peureux, en faisant de quelques cas isolés des exemples très médiatisés. Ces procès sont longs, et très coûteux pour l'industrie du disque, mais elles espèrent gagner sur le terrain de la peur.

Les sommes astronomiques obtenues par la RIAA a suscité des vocations. Des avocats ont alors repris l'idée, en jouant là-encore sur la peur. Après avoir découvert un internaute délinquant et avoir obtenu son identité par son Fournisseur d'Accès à Internet, un marché est proposé : soit le fraudeur paie 1 500 dollars immédiatement sur le site Internet du cabinet d'avocats, soit le cabinet d'avocat engage des poursuites judiciaires contre le méchant.

Un chantage psychologiquee se met alors en place. Un procès est long, coûteux, et surtout visible. L'industrie de la pornographie l'a bien compris, et menace ainsi n'importe qui, pourvu qu'il puisse avoir de la famille, des amis, ou des collègues que de telles révélations pourraient choquer.

Ce racket légalisé des internautes est l'enfant d'un mariage heureux entre des avocats avides de profits et des entreprises qui ne refuseraient pas un petit complément de revenus. A chaque transaction, une part du bénéfice revient ainsi à la société. Si l'accusé hésite, une offre de 2 500 dollars est proposée pendant quelques semaines. Le délai expiré, une plainte contre « X » est déposée.

Le cabinet US Copyright Group (UCSG - pour ne pas le confondre avec US Coast Guard) illustre parfaitement ces nouvelles pratiques. Après une première opération contre 16 000 personnes en septembre 2010 puis quelques petits arrangements avec quelques petits milliers d'Américains, la dernière action fait mouche : 23 322 internautes détectés comme solvables viennent d'être contactés, après leur téléchargement du film The Expendables. Avec, à la clé, une prime substantielle de plus de 35 millions de dollars pour les avocats.

En France, la situation est différente, même si elle risque vite de se rapprocher de l'américaine. Depuis la loi HADOPI 2, seul un juge, contacté par la haute autorité administrative, peut condamner un internaute à titre individuel. Les procédures sont donc longues, rares, à l'inverse des repérages de fraudeurs. Comme aux Etats-Unis, on repère les adeptes du téléchargement illégal en enregistrant les adresses IP sur les sites de partage par peer-to-peer. En France, le travail est confié à la société TMG.

Sur ces pratiques, de nombreuses critiques font jour. Je ne parlerai pas ici du débat sur « Faut-il permettre le téléchargement de tout ? », mais de critiques plus intéressantes.

Aux Etats-Unis, le UCSG est ainsi attaqué par des associations de consommateurs pour harcèlement, et des avocats en profitent pour vendre des formulaires clé-en-main pour contester les courriers reçus. En outre, de nombreux cas de faux signalements ont été déclarés. Face à ces réticences, l'UCSG contre-attaque, là-encore en justice.

En France, la société TMG (pour Trident Media Guard) vient d'être pointée pour des failles de sécurité sur ses serveurs. Des internautes ont ainsi pu accéder à des listes d'adresse IP, ou au code source du logiciel servant à détecter ces adresses IP sur les sites de téléchargement. L'HADOPI a alors annoncé une suspension provisoire de ses liens avec TMG.

A travers toutes ces histoires, où se mêlent intérêts privés, argent, lobbys, et cabinets d'avocats, on est bien loin de l'Internet du bon vieux temps, où une forte communauté soudée n'y voyait rien d'autre qu'un formidable moyen de communication et de diffusion du savoir. Alors que « Justin & Beliebers » est en tête des mots les plus employés sur Twitter, comment faire comprendre aux utilisateurs qu'ils doivent se battre pour préserver ce qui devrait aujourd'hui être reconnu comme une liberté fondamentale ?


Et en bonus : l'interview de quelques députés pendant les discussions sur le projet de loi HADOPI. Mention spéciale à Jean-Pierre Grand : même à République Solidaire, nos députés ont du mal avec les nouvelles technologies !

Les Verts veulent-ils notre mort ?

Ce midi, en feuilletant Le Monde sur mon PC, je suis tombé sur un article potentiellement intéressant, « Alerte aux légumes tueurs dans le nord de l'Allemagne ». L'article nous apprend que les femmes allemandes mangeant des salades, concombres et tomates venant d'Allemagne du Nord sont susceptibles d'être contaminées par l'Escherichia coli 0104.

Cette histoire rappelle donc la nécessaire vigilance à garder en matière de contamination alimentaire. C'est en effet souvent par les aliments, ou l'eau, que se transmettent les maladies : on peut rappeler le cas de la grippe aviaire, qui nous a fait cuire nos œufs pendant 5 minutes à 70°C. La cuisson est un moyen efficace pour détruire les bactéries, mais ne convient pas à tous les types d'aliments.

Ainsi, dans les produits laitiers, il est peu courant de faire cuire ses yaourts avant de les consommer. Dès lors, la date de péremption (DLD : Date Limite de Consommation) sert de garant de la bonne conservation du produit, afin de limiter les risques d'intoxication. Rappelons qu'en France, d'après le Code de la consommation, « Sont interdites la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit des denrées alimentaires comportant une date limite de consommation dès lors que cette date est dépassée. »

Cette mesure est nécessaire, et efficace : en France, où la Loi est strictement appliquée, on ne dénombre qu'entre 400 et 1210 intoxications alimentaires pour 100 000 habitants, par an. Au contraire, aux Etats-Unis, pays beaucoup plus laxiste en matière de normes de sécurité, on dénombre 26 000 intoxications alimentaires pour 100 000 habitants. Le problème est pointé par l'OMS, qui chiffre les conséquences d'intoxications alimentaires à 1,8 millions de décès par an, et 35 milliards de dollars de dépenses par an pour les seuls Etats-Unis.

Cependant, des gens arrivent à se plaindre de tant de sécurité alimentaire. Alors même qu'ils sont adeptes du « principe de précaution », les écologistes, dont la voie est relayée par certains chez EELV, demandent du changement. Pour lutter contre le gâchis alimentaire alors que tant de gens meurent de faim, ils veulent que les occidentaux consomment plus, en supprimant les dates de péremption. Les produits concernés incluraient le lait : ainsi, pour savoir si on ne risque pas de finir aux urgences après son petit-déjeuner, il suffirait de « sentir », ou de « voir » si son yaourt n'est pas vert.

Je trouve une telle proposition aberrante. Déjà parce que le matin, je ne suis pas réveillé, je ne vois rien, et je serais prêt à rajouter n'importe quel liquide à l'odeur suspecte dans mes céréales s'il est encore dans mon réfrigérateur. Ensuite, parce que ça part d'un faux postulat : en gâchant moins, on lutterait contre la faim dans le monde (sic). Et surtout, parce que c'est dangereux pour la santé. Pour justifier cette idée étrange, on retrouve en dernier recours le fameux « ils l'ont fait à l'étranger ». Avec les résultats qu'on connait.

Néanmoins, je suis d'accord pour condamner le gâchis excessif, réalisé en grande partie par la grande distribution. Je pense alors qu'il faut encourager les initiatives des Banques Alimentaires, qui peuvent « recycler » les produits bientôt périmés. Mais cette pratique doit être encadrée, pour ne pas juste déplacer le problème : les produits périmés restent impropres à la consommation, et doivent donc être jetés.

Relativiser les risques de la consommation d'aliments périmés me rappelle une autre initiative lancée par des partisans du nucléaire : l'unité DEB, pour Dose Equivalent en Banane. Cette unité permet d'exprimer plus explicitement la radioactivité, en prenant comme référence la radioactivité naturelle absorbée en mangeant une banane : 1 DEB équivaut donc à 14 becquerels. Après l'accident nucléaire de Three Mile Island, boire 33 cL de lait conduisait alors à absorber 0,013 DEB, soit pratiquement rien.


Edition : L'Angleterre envisage actuellement de supprimer certaines dates. Mais il s'agit de date limite d'utilisation optimale (pâtes, riz...), et non de date limite de consommation (applicable notamment aux laitages et crustacées) : le risque pour la santé est donc moindre.

De la passion sur les classes préparatoires

Sujet ô combien sensible politiquement, les classes préparatoires déchaînent en ce moment les foules (de politiques) et suscitent toutes les passions. Alors que le Parti Socialiste vient d'entériner le volet « enseignement supérieur » de son projet à vocation présidentielle, les filières dites sélectives sont pointées du doigt. Voyons pourquoi.

Commençons par les idées reçues.

Déjà, l'enseignement en classe préparatoire coûterait trois fois plus cher que l'enseignement en université. C'est faux ! D'après le site du ministère de l'éducation nationale, un étudiant en prépa coûte 13 880 € par an en moyenne, contre 9 280 € par an en moyenne pour un étudiant du Supérieur. Sur le site du ministère de l'enseignement supérieur, il est indiqué qu'un étudiant en CPGE coûte 14 850 € par an, contre 10 220 € en université publique. Bien loin du facteur 3 annoncé notamment par le Parti Socialiste.

Ensuite, les prépas ne sont remplies que de fils de riches. Faux ! D'après le ministère de l'éducation nationale (page 343), 25% des élèves des CPGE sont boursiers. C'est moins que les 32,5% de l'université, mais ce n'est pas négligeable. Il y a certes un effet de « reproduction sociale », mais moins apparent que ce qui est cru, et dû également à d'autres facteurs que la prépa elle-même.

Autre idée reçue, il serait impossible pour un enfant venant de milieu social défavorisé de rentrer en prépa. Faux encore, puisque l'inscription se fait par le site http://admission-postbac.fr , le portail national et automatisé d'accès à l'enseignement supérieur, où tous peuvent s'inscrire partout. Les dossiers sont ensuite envoyés à des commissions dans chaque classe préparatoire, qui les classe sans connaitre les conditions de revenus des parents. Il ne peut donc pas y avoir de discrimination a priori sur ce point.

Autrement, les classes préparatoires privilégieraient les étudiants sur Paris. J'ai instinctivement envie de dire, comme les universités. Mais en fait, il existe de nombreuses classes préparatoires très bien cotées en province : le lycée du Parc et les Lazaristes à Lyon, le lycée Châteaubriand à Rennes, Clémenceau à Nantes, Pierre-de-Fermat à Toulouse, Champollion à Grenoble, Masséna à Nice, Corneille à Rouen et Faidherbe à Lille font par exemple partie du top 20 des prépa Maths-Physique selon le classement de L'Etudiant. A part les grands lycées parisiens qui raflent effectivement beaucoup de places aux concours, chacun a ses chances, à Paris ou en province. D'autant que l'organisation des concours n'est pas exclusivement sur Paris.

Il se dit également que les classes préparatoires et les Grandes Ecoles sont gratuites, contrairement à la fac. Désolé, mais j'ai payé 180 € pour cette deuxième année de prépa, sans compter ma mutuelle étudiante qui ne me couvre d'ailleurs toujours pas. Et les Grandes Ecoles sont soumises à des frais d'inscription élevés, allant de 550 € à plus de 5000 € par an.

Enfin, les classes préparatoires seraient mauvaises parce qu'elles conduisent à des filières encore plus sélectives, les Grandes Ecoles. Eh oui, il faut bien l'avouer, il y a peu de places à Polytechnique, HEC ou aux Ecoles Normales Supérieures. Mais en sciences et en économie, il y a plus de places en écoles que de candidats. Au final, un étudiant en prépa, s'il passe les concours correspondant à son niveau, est donc assuré d'avoir au moins une place en école. Sauf après une khâgne, mais aucun projet politique n'en parle. A ce propos, je pense qu'il faut ouvrir les concours de certaines écoles, comme c'est actuellement en cours.

Maintenant, voyons ce que les différents mouvement et partis politiques en disent.

Chez les socialistes, c'est très confus. Le Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS) a ouvert le bal en demandant la suppression des classes préparatoires et des Grandes Ecoles, au profit de l'université qui regrouperait ainsi 50% d'une classe d'âge. Ensuite, le projet du PS est sorti, ne mentionnant pas les classes préparatoires, alors que Martine Aubry s'était engagé à reprendre l'intégralité des propositions des MJS. Ensuite, le parti a trouvé sa dernière idée, pendant ses débats sur l'éducation supérieure : des échanges d'étudiants entre universités et prépas.

Sur ce dernier point, on peut déjà imaginer le bazar que ça créerait. De ce que j'en ai compris, l'idée consisterait à envoyer des étudiants de prépa en fac, et vice-versa, pour créer des liens et harmoniser les méthodes de travail. Imaginez le pire... En sachant qu'en filière scientifique, les programmes ne sont pas les mêmes, le niveau non plus, et qu'il faut trois ans de fac pour préparer les concours d'entrée en école d'ingénieur, contre 2 en prépa.

Du côté de République Solidaire, le projet prévoit que « des places dans toutes les filières sélectives (CPGE, STS, IUT) doivent être réservées aux 5% des élèves de chaque lycée ayant eu les meilleurs résultats au baccalauréat ». C'est à mon sens une idée intéressante à opposer à tous ceux qui croient que le mérite et le travail ne suffisent pas pour entrer en prépa (alors que, là-encore, il y a assez de places pour tout le monde), mais je ne vois pas comment elle pourrait être appliquée.

Chez le Parti Communiste Français, il faut « réunifi[er] les universités et les grandes écoles ».

Chez le Front National, « Cette partie du programme sera accessible prochainement ». On a hâte !

Chez Europe Ecologie Les Verts et le Modem, on ne parle pas de ce sujet.

Maintenant, je tiens à rappeler quelques évidences parfois oubliées. Les classes préparatoires forment les étudiants de manière efficace : être un ingénieur français est reconnu dans le monde, nos entreprises embauchent, et le secteur de la recherche a besoin d'étudiants aussi bien préparés. Rappelons qu'en débit de son agonie rampante, la recherche française est à l'honneur, puisque la France reste le premier pays mondial pour la recherche mathématique au vu du nombre de médailles Fields obtenues, et le CNRS est le deuxième contributeur en nombre d'articles de la prestigieuse revue américaine Nature. Il faut savoir que les Ecoles Normales Supérieures, d'Ulm, de Cachan et de Lyon, jouent à cet égard un rôle prépondérant.

Ensuite, je pense qu'il faut arrêter d'avoir peut de la réussite, quitte à y investir un peu plus. Sans ingénieurs, sans chercheurs, sans économistes, que serait la France ? Une terre ancestrale de culture du coquelicot et de la chasse au sanglier ! La France a besoin de gens formés, diplômés et compétents.

Enfin, je me refuse au nivellement par le bas. Un rapprochement des classes préparatoires et des Grandes Ecoles avec les universités peut sembler intéressant, mais uniquement à condition que les universités offrent les mêmes opportunités. Et aujourd'hui, force est de constater que ce n'est pas le cas. Au lieu de vouloir mélanger 50% d'une classe d'âge dans des amphithéâtres surchargés (et des groupes de TD en sureffectif) pour aboutir encore une fois à une banalisation des diplômes et des formations, je prône plutôt de nouveaux financements pour les universités (mais pas de hausse des frais d'inscription !) et le développement des filières sélectives, dans les universités.

En bref, le système actuel des classes préparatoires est déjà très bien. C'est à mon sens une spécificité française qui a fait, et qui continue de faire ses preuves. Dès lors, je ne vois aucune raison de les modifier. Je demande donc de résister à la danse du ventre des aigris et profiteurs politiques, qui ne se rendent pas compte que les élèves de prépa réussissent déjà par leur travail, et pas en payant des chèques.