jeudi 16 juin 2011

CAS : La voiture de demain

Hier matin, j'étais au Centre d'Analyse Stratégique (CAS), institution d'expertise et d'aide à la décision placée auprès du Premier ministre. Au programme, un rapport sur « La voiture de demain » était présenté, accompagné de quelques réflexions et propositions sur l'avenir des voitures thermiques, hybrides ou électriques actuelles.


Le postulat de départ est simple : le prix du pétrole va fatalement augmenter dans les prochaines décennies pendant que l'offre va diminuer, de nouveaux marchés pour l'automobile vont se consolider dans les pays émergents, et les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants devront être limités. D'autres problèmes risquent alors d'apparaitre, comme les embouteillages monstres déjà présents en Chine, ou un besoin accru d'infrastructures.

Le modèle actuellement présent dans les pays occidentaux n'est pas exportable dans les pays émergents. Le rapport à la voiture doit alors être modifié, pendant que les véhicules doivent être améliorés. Des véhicules électriques ou hybrides sont régulièrement envisagés, mais il est actuellement impossible de développer massivement l'offre.

Les batteries électriques sont peu autonomes, le temps de recharge est trop élevé, les infrastructures actuelles ne sont pas suffisantes (oubliez l'image de la voiture branchée à votre 220 V, ça ne tiendrait pas plus de deux heures). Un véhicule uniquement électrique est alors adapté pour des trajets courts, et est idéal dans le cadre de véhicules de fonction comme ceux de la Poste, ou pour des systèmes de partage de voiture comme Autolib'. Cependant, le prix reste très élevé.

D'ici l'arrivée de nouvelles technologies de batteries, les véhicules thermiques doivent être améliorés, et électrifiés pour engager la transformation. Ainsi, les batteries peuvent être rechargées lors du freinage, afin de récupérer ce surplus d'énergie.

Le CAS a finalement formulé six propositions :
  • Modifier les méthodes réglementaires de mesure des consommations énergétiques et des émissions de CO2 afin qu'elles soient plus représentatives de l'utilisation réelle des véhicules
  • Poursuivre les efforts d'amélioration de l'efficacité énergétiques des véhicules à moteur thermique par un durcissement de la réglementation
  • Obliger les constructeurs à doter les véhicules neufs d'un dispositif coupant automatiquement le moteur lorsque le véhicule est à l'arrêt
  • Réduire le stationnement résidentiel en augmentant progressivement son tarif
  • Finaliser sans tarder les normes que doivent respecter les bornes de recharge pour garantir la sécurité des installations
  • Renforcer progressivement l'incitation à l'achat de véhicules neufs peu polluants.

A mon avis, les principales mesures à adopter concernent de nouvelles normes européennes pour fixer des cadres stables de développement. Ainsi, les cycles de conduite ne sont pas adaptés à l'usage réel d'un véhicule électrique ; ou encore, les recherches de nouveaux modèles de batteries ne sont pas coordonnées.

Pour la petite anecdote, il existe déjà un système de bonus/malus au niveau européen pour inciter les constructeurs automobiles à vendre des voitures moins polluantes. L'émission moyenne de CO2 par km est calculée, et des pénalités sont appliquées quand elle dépasse les 130 g/km. Avec une spécificité intéressante : un véhicule très peu polluant (moins de 40 g/km, comme les voitures électriques) compte pour 3,5 dans la moyenne.

Prenons en exemple deux constructeurs qui vendent en 2012 un million de véhicules, avec une concentration moyenne en CO2 de 140 g/km. Le premier constructeur paiera une prime de 710 millions d'euros pour dépassement du seuil autorisé. Au contraire, le deuxième constructeur, qui aura eu la bonne idée de vendre 10 000 véhicules électriques en plus, aura une prime à payer de seulement 39 millions d'euros. Soit un gain de 671 millions d'euros, ou 70 000 € par voiture électrique.

Au final, ce système favorisera les constructeurs qui vendront peu de véhicules propres, tandis que ceux qui essaient de diminuer la pollution de tout leur parc immobilier seront moins récompensés.

OGM : faut-il faucher ?

Pour aujourd'hui, je voudrais revenir sur un des nombreux sujets chers aux écologistes, les OGM (pour Organismes Génétiquement Modifiés). Cette notion regroupe les organismes, souvent végétaux et parfois animaux, dont le patrimoine génétique a été sélectionné ou modifié.


Le début de l'étude des OGM remonte aux travaux de Mendel puis de Morgan, qui ont démontré puis découvert l'existence de gènes susceptibles de déterminer certaines caractéristiques des êtres vivants. La couleur des petits pois, des yeux des mouches Drosophile, ou des tomates de supermarché peut ainsi être déterminée et sélectionnée à l'avance. Comme tout progrès technologique, il est alors incompris, et bridé par les peurs des immobilistes.

Les écologistes actuels pointent principalement trois problèmes sur les OGM. Déjà, la présence d'OGM dans les champs présente un risque de dissémination des graines et pollens dans les champs voisins. Le risque est alors de voir certaines variétés potentiellement nuisibles, dangereuses ou résistantes se répandre sans contrôle dans la nature. D'où le deuxième problème : les OGM mettent la biodiversité en danger. Ainsi, en remplaçant certaines espèces moins résistantes, la sélection naturelle est si mal faite que certaines espèces risquent de disparaitre.

Le troisième problème, sans doute le plus important à mes yeux, concerne un potentiel risque sanitaire. A l'heure actuelle, peu d'études ont été menées sur les effets à moyen et long termes des OGM sur le corps humains ou le bétail. Alors qu'aucune preuve formelle n'a été trouvée, un rapport croit démontrer, par une étude sur des expériences déjà existantes, que les OGM augmenteraient des problèmes de rein et de foie. L'article informe ainsi que le rapport « soulève la question de l'interprétation » des résultats statistiques trouvés.

Les preuves sur la dangerosité réelle des OGM sont donc faibles. Pour autant, je préconise d'appliquer le principe de précaution sur la vente et l'importation de semences ou produits à base d'OGM. Pour moi, le consommateur européen ne doit pas être soumis à un risque potentiel pour sa santé. Pour ça, tout contact direct doit être évité jusqu'à ce que des études plus poussées aient eu lieu.

Pour cela, il faut donc encourager la recherche sur cette question. Il ne s'agit pas de subventionner Monsanto pour qu'il loue son propre fonds de commerce, mais de mener des expérimentations sérieuses. La transparence est la condition nécessaire à l'acceptation d'un progrès technologique par la population : si des catégories d'OGM sont de nouveau autorisées, je suis ainsi favorable à l'étiquetage systématique de la présence d'OGM, même lorsque la concentration ne dépasse pas le seuil réglementaire de 0,9% appliqué en France.


Rappelons qu'en France, un moratoire a été voté en février 2008. L'évolution législative, et la mise en application du principe de précaution, est souvent attribuée à l'action des Faucheurs Volontaires, dont José Bové et Noël Mamère sont sans doute les figures les plus emblématiques. Ainsi, de nombreux collectifs ont vu le jour en France, dont le but est de participer à des actions médiatisées d'arrachage de plants OGM.

La méthode du fauchage n'est pas idéale, à mon goût. Déjà, la méthode peut être critiquée : plus que de la désobéissance civile, il s'agit alors d'une atteinte à la Loi. Et contrairement à ce que disent Les Verts, qui imposent à leurs parlementaires et militants « d’opter pour la désobéissance civile comme forme de combat non-violent », je ne pense pas que ce soit si pacifique. Des affrontements avec les forces de l'ordre ou avec les agriculteurs sont souvent prévus, et la méthode est en elle-même assez radicale.

D'autres parts, les revendications de ces mouvements sont souvent faussées : ainsi, la lutte contre le productivisme et le dépôt de brevets sur les semences est au cœur des préoccupations des faucheurs. Au fond, il s'agirait d'un mouvement tout gentil pour protéger la planète. Mais en fond, c'est toute une mécanique qui est en place : les collectifs de faucheurs s'arrangent avec la presse pour qu'elle vienne avant la police, collectent de l'argent en organisant des concerts payants, puis font trainer la justice pour faire parler d'eux. L'exacte logique de la société capitalisto-médiatique actuelle, donc.

Le moratoire sur les OGM était, à mon sens, nécessaire. Des fauchages de cultures OGM ont aidé à la mise en place d'une telle mesure. Cependant, des ratés existent. En 2006, José Bové et 85 autres faucheurs détruisent 9 hectares de maïs. Seulement, 25% n'étaient pas des cultures OGM.

Mais le plus scandaleux est à mon sens la destruction de cultures destinées à la recherche. Ainsi, le 5 juin 1999, José Bové et quelques faucheurs arrachent des plants de riz du Cirad (centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement). En août 2010, des faucheurs volontaires déterrent et coupent en morceaux 70 plants de vigne de l'Inra (institut scientifique de recherche agronomique) à Colmar. La défense officielle est alors que ces « champs d’expérimentation d’OGM sont le premier pas d’une démarche commerciale visant à imposer des cultures actuellement non autorisées ». Est-ce vraiment l'intérêt de la recherche agronomique ?



A mes yeux, les faucheurs volontaires s'inscrivent dans cette mouvance extrémiste de l'écologie associative, qui refuse l'option politique pour convaincre la société. Je crois fermement au progrès technique, et la recherche ne doit pas être limitée, surtout pas par quelques obscurantistes qui voudraient presque retourner à un hypothétique état de nature. Il existe des risques, ils doivent être limités. Mais s'opposer à tout n'est pas une bonne solution.

lundi 13 juin 2011

Lettre ouverte : demande d'explication de vote pour l'ouverture du mariage pour tous

Ceci est la copie d'un mail que je viens d'envoyer à Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne, Rapporteur général de la commission des finances à l'Assemblée Nationale, maire du Perreux-sur-Marne. J'ai ajouté les photos pour pimenter le tout.


Objet : Proposition de loi de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (n°s 586, 3462)



Monsieur le député Gilles Carrez,


Suite au dépôt d'une proposition de loi par le groupe SRC sur l'ouverture du mariage pour tous, et sa première discussion le jeudi 9 juin 2011 (compte-rendu intégral sur http://bit.ly/ine1Mw), je me permets de vous écrire pour obtenir de plus amples informations sur votre position à ce sujet.

Le 13 octobre 1999, vous aviez voté contre la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité en lecture définitive. Depuis, son efficacité semble avoir été démontrée, et le danger que le PACS devait représenter est inexistant. Pourtant, de nombreux députés de la majorité semblent vouloir suivre la décision du gouvernement, portée par le garde des sceaux Michel Mercier, de voter contre la proposition de loi débattue jeudi dernier.

Je ne reviendrais pas sur les arguments développés par les deux parties. Je reviendrai seulement sur la rupture d'égalité qui existe aujourd'hui entre certains citoyens, et de l'insécurité juridique engendrée par certaines situations que le PACS ne prévoit pas (prestations sociales, décès du conjoint...). Le débat est aujourd'hui vif entre l'opposition et la majorité, et trop souvent empli de dogmes et de clichés, des deux côtés.

J'ai suivi, dans la nuit de vendredi à samedi, vos interventions sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011. J'ai reconnu un député actif, travailleur, sérieux, compétent, et capable de discuter avec le gouvernement et son groupe parlementaire de ses différences. J'ai vu un député capable de soutenir des amendements de l'opposition. J'ai retrouvé un député capable de discuter sereinement avec l'opposition, et de reconnaître ses bonnes initiatives.

Dans les prochains jours, vous aurez l'occasion de faire preuve de courage politique. Vous aurez l'occasion d'affirmer vos véritables convictions, et de voter par choix plutôt que par devoir. Mais vous aurez aussi l'occasion d'envoyer un signe fort à votre électorat, et à ceux qui vous soutiennent ou soutiennent l'UMP. Habitant au Perreux, j'ai souvent l'occasion de parler avec mes voisins, mes amis, ma famille, ainsi qu'avec d'autres militants ou sympathisants UMP. Etant moi-même à République Solidaire, je suis naturellement poussé à voter pour votre candidature en 2012, et à la soutenir. Seulement, un bon député se reconnaît par ses choix motivés par ses convictions, et non par le suivi aveugle des consignes de vote.

Des précédents existent : en 1999, Roselyne Bachelot avait voté en faveur du PACS. Depuis, elle est devenue ministre. En 2011, Franck Riester votera pour la proposition de loi du groupe SRC. Sur les réseaux sociaux, son nom est cité en exemple, et il est devenu le symbole de cette minorité à l'UMP qui peut encore relever l'image de la droite pour 2012.


Monsieur le député, l'exaspération des électeurs envers une droite trop conservatrice, trop ancrée dans ses dogmes, se répercute pendant les élections. Aux dernières élections cantonales, la gauche a dépassé les 40%, pendant que l'extrême-droite progressait. Votre voix doit être connue, et doit être juste. C'est pourquoi je me permets de vous envoyer ce courriel, afin de connaître votre avis sur cette proposition de loi, et plus généralement votre avis sur le mariage pour tous.

Sachant pouvoir compter sur vous, je vous prie d’agréer, Monsieur le député, mes salutations distinguées et respectueuses.

samedi 11 juin 2011

Projet RS : TVA 3E

Depuis trente ans, la France a perdu près de deux millions d'emplois industriels. Dans les secteurs où elle apparaissait auparavant comme compétente, l'heure est à l'implantation durable dans des pays où la production est plus compétitive. La Chine, avec d'autres pays asiatiques, a tous les avantages requis : main d'œuvre docile et bon marché, taxes faibles, normes environnementales quasi-inexistantes.

Les conséquences dans les pays européens, et particulièrement en France, sont visibles : essayez de trouver un seul T-shirt « made in France » ! Plus globalement, la balance commerciale de la France en souffre : en 2009, nous avons exporté pour 340,9 milliards d'euros et importé pour 399,8 milliards d'euros, soit un déficit de 58,9 milliards d'euros (-51,283 milliards de dollars, d'après le FMI). La Chine, elle, est devenue en 2009 le premier exportateur mondial, avec une balance commerciale en 2010 excédentaire de 297,142 milliards de dollars, et une prévision de 873,936 milliards de dollars pour 2016 (d'après le FMI).


Relocaliser les emplois en France, en garantissant des normes sociales et environnementales équitables, est soumis à trois impératifs. Déjà, les produits français ne doivent pas coûter plus cher que les produits fabriqués à l'étranger. Ensuite, le prix de ce qui ne peut être produit en France ne doit pas être impacté. Enfin, le principe d'avantages/inconvénients mis en place doit être modulable et transparent.

C'est pourquoi République Solidaire propose une TVA 3E, pour Emploi, Exportation, Environnement. L'idée serait de remplacer la TVA actuelle par une taxe flottante, comprise entre 19,6 % et 24,6 %. Le taux serait alors modulé en fonction du respect des normes environnementales à la production, de l'équité sociale dans l'entreprise, du lieu de production.

Pour compenser cette hausse substantielle des prix, une baisse des charges sur les entreprises (et donc sur l'emploi et les coûts de production ou de vente), de quatre points, est prévue par le projet de République Solidaire. Ainsi, un transfert indirect des taxes des seules entreprises françaises vers toutes les entreprises vendant leurs produits en France peut permettre à nos entreprises nationales d'être plus compétitives, et au consommateur d'être moins aveugle dans ses décisions d'achats.


Cependant, une objection de taille peut être faite : la TVA est une taxe dont le poids est inversement proportionnel à la richesse. En cru, un pauvre paie plus qu'un riche au regard de son salaire. A cette remarque, deux réponses peuvent être apportées.

Le première revient sur le principe de la TVA 3E. Le but est en effet de favoriser la production française éco-responsable, socio-responsable. Ainsi, le consommateur est responsabilisé sur ses choix, dont il assume les conséquences. Acheter le dernier iPad, ça fait plaisir au premier Steve Jobs fan venu, mais pas à l'environnement ni à l'emploi français : Apple est classé à 5/10 sur l'échelle de Greenpeace, et la production est localisée en Chine, ou en Caroline du Nord pour son électricité peu chère car venant du charbon. Le client gardera alors toujours le choix d'acheter le même produit (tablette Archos par exemple) au taux de 19,6%, donc identique à aujourd'hui.

La deuxième réponse est concrète : elle consiste en une TVA réduite sur les produits de première nécessité. Parce que tous les Français doivent se nourrir (notamment), une TVA réduite à 5,5 % serait mise en place sur cette catégorie de produits. Ainsi, l'impact sur les catégories sociales les plus défavorisées serait moindre.

Cette TVA 3E me parait être une mesure réaliste et efficace pour favoriser l'emploi, la qualité des produits et les exportations françaises. Ainsi, des droits de douanes indirects et mieux justifiés seraient mis en place, sans pour autant tomber dans les illusions des souverainistes : eux voudraient fermer les frontières ou instaurer des droits de passage systématiques, en violation des règles internationales. C'est pourquoi je soutiens cette proposition.

mardi 7 juin 2011

Appel à témoignages : quotas dans les entreprises

Vous êtes sympathisant ou militant politique ?
Vous connaissez les propositions des partis ou mouvements politiques français sur les quotas en entreprise ?
Vous souhaitez défendre vos convictions ou critiquer les propositions des autres ?
Vous pensez avoir une autre vision (ça, c'est pour m'inclure) ?

Alors, contactez-moi, ou répondez en commentaire, et donnez votre avis ou celui des autres sur ce sujet !


De nombreuses disparités existent aujourd'hui en France pour l'emploi. Egalité homme/femme, taux d'emploi des jeunes et des séniors, insertion des handicapés, représentation des « minorités visibles », discrimination par l'orientation sexuelle, la religion, le lieu de domicile... Pour combler ces inégalités, la mise en place de quotas est parfois proposée.

Un autre type de quotas...

Qu'en pensez-vous ? Bonne mesure ou simple soin palliatif ? Trop restrictif ou inapplicable ? Exprimez-vous, je ferai bientôt un bilan de tous ce que j'aurai pu entendre.

dimanche 5 juin 2011

Projet RS : favoriser les péages urbains

La voiture pollue, la voiture encombre, la voiture est dangereuse, la voiture fait du bruit... La voiture est aujourd'hui indésirable dans les centres-villes. Imaginez une ville sans voitures, où vous pourriez louer un véhicule électrique pour aller faire vos courses, prendre votre vélo pour aller au travail, prendre le train pour partir en vacances. En bref, une ville semblable à une belle maquette d'architecte, avec les petits arbres et les petits bonhommes dans des rues toute propres.

Pour réduire le trafic automobile, l'un des moyens utilisé dans certaines villes européennes est le péage urbain. Deux idées sont regroupées sous cette dénomination : soit on peut faire payer les véhicules passant les limites de la zone, soit on peut interdire l'accès de la zone à certains véhicules. Le principe est déjà largement utilisé, notamment à Singapour, Oslo, Rome, Milan, Londres, Stockholm, Cologne, Berlin, Hanovre.


En France, la loi Grenelle II prévoit le test d'un péage urbain par les agglomérations de plus de 300 000 habitants pendant une durée de trois ans. Dans son projet, République Solidaire prévoit d'ouvrir « la possibilité de créer pour les très grandes agglomérations des dispositifs de péages urbains, assorties de conditions d’équité strictes ».

Je pense que le péage urbain est une mesure d'avenir, pour permettre un changement des mentalités et une prise de conscience de la population. Cependant, un travail de pédagogie est nécessaire pour faire accepter cette disposition, alors que 67% des automobilistes y sont défavorables. Il faut que le projet soit simple et progressif, que les recettes soient dédiées aux transports alternatifs, et que l'équité sociale soit respectée.

Les types de péages urbains doivent être adaptés aux situations des agglomérations. Ainsi, en région parisienne, la congestion est le principal problème, et les transports en commun sont plutôt bien développés. Un péage de zone, avec une tarification forte et modulée, peut alors être envisagé. A Grenoble, où la pollution est problématique, un péage environnement peut être mis en place, avec une tarification fortement modulée selon la pollution du véhicule.

Le projet de République Solidaire prévoit de permettre l'instauration de tels péages. Afin de ne pas faire face à une explosion des prix, ceux-ci seraient encadrés par la Loi. Je pense que c'est aux communes et agglomérations de faire désormais leur choix. Pour cela, je pense qu'il faut cet accompagnement législatif, et je soutiens en ce sens la proposition de République Solidaire.


A lire : le rapport très intéressant de 153 pages du Centre d'analyse stratégique sur le péage urbain.

samedi 4 juin 2011

Gestion de l'eau : partenariats public/privé ou régies publiques ?

Avant de lire cet article et de me demander mes sources, je vous conseille de regarder le film Water Makes Money, de Leslie Franke et Herdolor Lorenz, produit en collaboration avec Arte. Mais tout peut être compris sans l'avoir vu, je vous rassure.

Doit-on privilégier la place des entreprises françaises dans les marchés mondiaux, ou le pouvoir d'achat des clients ? Voilà une question assez existentielle, qui se pose, de manière générale, à chaque privatisation de service public.

Jusqu'au début des années 1980, le modèle gaulliste voulait privilégier un partenariat gagnant-gagnant entre les entreprises et les citoyens. Les transports, l'énergie, l'eau, les télécom, l'audiovisuel étaient gérés par l'Etat et les municipalités, dans le souci de fournir au citoyen, pas encore considéré comme un client, un service optimal en qualité et en coût.


L'autre jour, je parlais du TGV avec un quinquagénaire. Il me raconta alors qu'au début des années 1980, il pouvait faire un aller-retour Marseille-Paris pour 10 francs. Aujourd'hui, les prix se situent entre 90 € et 360 €. La qualité de service a-t-elle donc tant augmenté pour qu'on puisse justifier une multiplication du prix par 60 ? L'inflation n'explique pas tout !


Tout a donc changé. A la faveur de privatisations massives depuis le gouvernement Chirac en 1988, la France a peu à peu perdu ses principales entreprises publiques. Sous la pression des investisseurs et de la Bourse, des emplois ont alors été supprimés, des services non rentables abandonnés, pendant que l'offre sur les services les plus en vue s'enrichissait.

Un bon exemple est de regarder la situation des télécom. Pendant que France Télécom - Orange est en proie à des cas de suicides chez ses employés, et que les zones rurales sont encore souvent en zone non dégroupée pour l'accès à Internet, on me propose pas moins de 45 offres différentes en banlieue parisienne !

A première vue, les privatisations sont le meilleur moyen de nuire au consommateur : baisse de la qualité, recherche de rentabilité, augmentation des prix, mauvaise répartition des bénéfices au profit de méchants capitalistes. Alors, pourquoi les gouvernements successifs ont-ils tous, depuis 23 ans, tant privatisé ?

Les raisons souvent invoquées sont le virage idéologique contre les nationalisations, le désengagement de l'Etat, la diminution des coûts en salaires de fonctionnaires, le respect de règlements européens sur la libre-concurrence, la recherche de liquidités. L'évolution des modes de distribution de l'eau est typique de ce symptôme.


Auparavant, l'eau était gérée par des régies publiques (RP), dépendant directement des conseils municipaux. Depuis, des entreprises privées, dont GDF-Suez et Veolia, se partagent l'attribution de partenariats public-privé (PPP).

Contrairement à leur nom, les PPP donnent toute liberté aux entreprises privées. Ces dernières gèrent le réseau, fixent les prix, et distribuent l'eau. La municipalité se contente de louer les infrastructures, obtenant en contrepartie certains avantages financier qui peuvent vite se révéler dangereux (cf. Water Makes Money).

La tentation est grande pour les entreprises d'en profiter, et Jean-Luc Touly, ancien cadre chez Veolia, le dénonce : pourquoi réparer les fuites (qui représentent en moyenne 14% de la consommation d'eau dans les PPP, contre 7% pour les RP) quand l'eau gâchée est facturée en plus au client ?

Certes, ces entreprises diront que le récent retour de la ville de Paris à des régies publiques nuit à leur image internationale. Des municipalités étrangères leur demanderaient même comment elles veulent gagner l'attribution d'un marché public alors même qu'elles sont indésirables chez elles. Mais cette logique doit-elle tolérer tous les abus actuels ?

Je pense qu'une autre solution doit être envisagée. Les entreprises privées sont nécessaires pour créer des emplois qualifiés et bien payés. Mais les municipalités sont plus concernées par l'intérêt de leurs concitoyens. Je propose donc un nouveau type de partenariat : le privé au service du public.

Il s'agirait tout simplement de laisser la gestion du parc aquatique aux actuelles entreprises ou régies publiques, mais en l'encadrant mieux. Il serait alors opportun de fixer des contraintes de prix, de qualité de l'eau et d'entretien du réseau. Les conséquences seraient globalement infimes pour les régies publiques, et favorables aux clients des PPP actuels. Les entreprises privées conserveraient alors une bonne image à l'international, même s'il se pourrait qu'elles distribuent moins de dividendes à ses actionnaires. Ce qui, au fond, ne serait qu'un juste retour des choses.

Pour information :

  • Traditionnellement, la gauche française préfère les régies publiques, tandis que la droite française favorise les partenariats public-privé.
  • Des initiatives ont déjà été lancées pour revenir aux régies publiques (« remunicipalisation »), comme à Grenoble, ou à Paris sous l'impulsion du maire Bertrand Delanoë.
  • L'attribution de la gestion locale de l'eau par un PPP se fait par un contrat de partenariat de 10 à 35 ans.
  • En Ile-de-France, la gestion est regroupée pour 142 communes, sous l'autorité du Syndicat des Eaux D'Ile-de-France (SEDIF). Le contrat avec Veolia a été renouvelé en 2011, pour une durée de 12 ans.
  • Veolia réalise 12,128 milliards d'euros de chiffre d'affaires par an dans le secteur de l'eau, ce qui en fait le numéro 1 mondial des services de l'eau. Suez Environnement (eau et déchets) réalise un chiffre d'affaire de 13,869 milliards d'euros par an.

vendredi 3 juin 2011

Projet RS : dix ministères fixes

Partons d'un constat : depuis trop longtemps, le nombre de ministres et secrétaires d'Etat ne cesse de croître, pour atteindre aujourd'hui 23 ministres et 7 secrétaires d'Etat. Avec, pour conséquence, un brouillage de l'action et de la visibilité politique. Alors que les ministres principaux, tels MM. Fillon, Juppé ou Guéant, sont bien connus, des sous-secrétaires d'Etat restent totalement invisibles dans le paysage politique français. Qui peut me donner l'intitulé exact du ministère d'Henri de Raincourt, ou le nom du secrétariat d'Etat de Frédéric Lefebvre (sans tricher) ?


C'est pourquoi République Solidaire propose de fixer dix grands ministères, et de les inscrire dans le marbre de la Constitution. Des compétences peuvent être regroupées, pour pouvoir réagir plus globalement, plus rapidement, plus efficacement. Il faut éviter de disperser les talents, si rares, et les services, déjà si complexes. En instituant des ministères fixes, la tentation de créer de nouveaux postes pour flatter les courtisans ou les électeurs disparaîtra. Ainsi, un Premier Ministre ne pourra plus créer de ministère de l'Identité Nationale, ou du Temps Libre !

Alors, quels ministères garder ? Huit me paraissent déjà nécessaires, et suffisant a priori : Affaires Etrangères, Défense, Finances, Intérieur, Justice, Education Nationale, Affaires Sociales, Territoires. Avec ces huit ministères républicains, l'Etat fonctionnerait sans doute mieux, avec une vision plus large, plus pérenne, plus réactive. Une autre Vision, en somme.

Pour rappel, Nicolas Sarkozy avait proposé, en 2007, lors de la campagne présidentielle, de limiter le nombre de ministres à quinze. Après un premier gouvernement qui respectait cette règle (ainsi que celle de la parité, en passant), la situation a dérapé. Avec l'inscription de la limite des dix ministères dans la Constitution, cette proposition ne pourra qu'être tenue !