samedi 11 juin 2011

Projet RS : TVA 3E

Depuis trente ans, la France a perdu près de deux millions d'emplois industriels. Dans les secteurs où elle apparaissait auparavant comme compétente, l'heure est à l'implantation durable dans des pays où la production est plus compétitive. La Chine, avec d'autres pays asiatiques, a tous les avantages requis : main d'œuvre docile et bon marché, taxes faibles, normes environnementales quasi-inexistantes.

Les conséquences dans les pays européens, et particulièrement en France, sont visibles : essayez de trouver un seul T-shirt « made in France » ! Plus globalement, la balance commerciale de la France en souffre : en 2009, nous avons exporté pour 340,9 milliards d'euros et importé pour 399,8 milliards d'euros, soit un déficit de 58,9 milliards d'euros (-51,283 milliards de dollars, d'après le FMI). La Chine, elle, est devenue en 2009 le premier exportateur mondial, avec une balance commerciale en 2010 excédentaire de 297,142 milliards de dollars, et une prévision de 873,936 milliards de dollars pour 2016 (d'après le FMI).


Relocaliser les emplois en France, en garantissant des normes sociales et environnementales équitables, est soumis à trois impératifs. Déjà, les produits français ne doivent pas coûter plus cher que les produits fabriqués à l'étranger. Ensuite, le prix de ce qui ne peut être produit en France ne doit pas être impacté. Enfin, le principe d'avantages/inconvénients mis en place doit être modulable et transparent.

C'est pourquoi République Solidaire propose une TVA 3E, pour Emploi, Exportation, Environnement. L'idée serait de remplacer la TVA actuelle par une taxe flottante, comprise entre 19,6 % et 24,6 %. Le taux serait alors modulé en fonction du respect des normes environnementales à la production, de l'équité sociale dans l'entreprise, du lieu de production.

Pour compenser cette hausse substantielle des prix, une baisse des charges sur les entreprises (et donc sur l'emploi et les coûts de production ou de vente), de quatre points, est prévue par le projet de République Solidaire. Ainsi, un transfert indirect des taxes des seules entreprises françaises vers toutes les entreprises vendant leurs produits en France peut permettre à nos entreprises nationales d'être plus compétitives, et au consommateur d'être moins aveugle dans ses décisions d'achats.


Cependant, une objection de taille peut être faite : la TVA est une taxe dont le poids est inversement proportionnel à la richesse. En cru, un pauvre paie plus qu'un riche au regard de son salaire. A cette remarque, deux réponses peuvent être apportées.

Le première revient sur le principe de la TVA 3E. Le but est en effet de favoriser la production française éco-responsable, socio-responsable. Ainsi, le consommateur est responsabilisé sur ses choix, dont il assume les conséquences. Acheter le dernier iPad, ça fait plaisir au premier Steve Jobs fan venu, mais pas à l'environnement ni à l'emploi français : Apple est classé à 5/10 sur l'échelle de Greenpeace, et la production est localisée en Chine, ou en Caroline du Nord pour son électricité peu chère car venant du charbon. Le client gardera alors toujours le choix d'acheter le même produit (tablette Archos par exemple) au taux de 19,6%, donc identique à aujourd'hui.

La deuxième réponse est concrète : elle consiste en une TVA réduite sur les produits de première nécessité. Parce que tous les Français doivent se nourrir (notamment), une TVA réduite à 5,5 % serait mise en place sur cette catégorie de produits. Ainsi, l'impact sur les catégories sociales les plus défavorisées serait moindre.

Cette TVA 3E me parait être une mesure réaliste et efficace pour favoriser l'emploi, la qualité des produits et les exportations françaises. Ainsi, des droits de douanes indirects et mieux justifiés seraient mis en place, sans pour autant tomber dans les illusions des souverainistes : eux voudraient fermer les frontières ou instaurer des droits de passage systématiques, en violation des règles internationales. C'est pourquoi je soutiens cette proposition.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire